Terms of service
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : mai 2026
IMPORTANT : ces CGV constituent un modèle. Complétez votre raison sociale, SIREN, adresse, et médiateur de la consommation avant publication définitive.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes conclues par Relevia (le « Vendeur ») auprès de consommateurs (le « Client ») sur le site relevia.us.
Contact : loann.kotarlic@gmail.com
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés sont décrits sur leur fiche respective. Les photos sont indicatives. Relevia est un produit de confort et de bien-être, non un dispositif médical au sens de la directive 93/42/CEE et du règlement (UE) 2017/745.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison éventuels. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les commandes sont facturées au tarif en vigueur lors de la validation.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions. Une confirmation est envoyée par e-mail après validation du paiement.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Paiement par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay. Le paiement est sécurisé par Shopify Payments / Stripe / PayPal. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Livraison gratuite en France métropolitaine, 5 à 10 jours ouvrés. Voir notre Politique d'expédition pour le détail.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, complet, dans un délai de 14 jours après la déclaration de rétractation. Frais de retour à la charge du Client. Remboursement intégral sous 14 jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 8 — GARANTIE COMMERCIALE 30 JOURS
Independent du délai légal de rétractation, le Vendeur offre une garantie satisfait ou remboursé 30 jours. Voir notre Politique de retour pour les modalités.
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil, 2 ans).
ARTICLE 10 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L.611-1 du Code de la consommation). Médiateur désigné : [à compléter — par exemple CNPM Médiation Consommation]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige, le Client consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat (article R.631-3 du Code de la consommation).